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Adoption à l’unanimité de la proposition de loi sur l’éthique, la transparence et la compétitivité du sport

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L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité le 12 janvier 2017 la proposition de loi visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs. La loi sera soumise en 2ème lecture au Sénat du 13 au 17 février 2017, ce qui devrait conduire à un vote conforme et définitif en vue de son adoption.

Ce texte apporte des modifications à plusieurs dispositions du code du sport, concernant notamment les agents sportifs, les paris sportifs et l’adoption d’une Charte d’éthique et de déontologie par les fédérations sportives.

Nombre des évolutions apportées résultent des préconisations formulées par le groupe de travail « Régulation éthique et juridique du sport » de la Grande conférence sur le sport professionnel, instituée par M. Thierry BRAILLARD et auquel a activement participé Me Julien BERENGER.

Pour retrouver le texte et les débats dans leur intégralité, cliquez ici

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