DROIT DE LA CULTURE



Relations juridiques et financières des structures culturelles avec les collectivités locales,
Rédaction de conventions de subventions, de documents de marchés de prestations, de conventions de délégation de service public, d’occupation du domaine public,
Analyse fiscale de l’éligibilité aux régimes fiscaux de faveur du mécénat,
Rédaction de contrats de production, de coproduction et d’exploitation d’œuvres artistiques nationaux et internationaux,
Situation juridique et fiscale de artistes et compagnies internationaux,
Accompagnement juridique et fiscal pour l’organisation d’expositions d’œuvres d’art,
Création de fonds de dotation dédié au financement du cinéma émergent par le mécénat.