DROIT DU SPORT



Les structures sportives


Droit des fédérations, associations et sociétés sportives (EUSRL, SAOS, SASP, autres formes),
Fiscalité nationale et internationale des groupements sportifs, du parrainage et du mécénat,
Accompagnement juridique et fiscal pour l’organisation d’évènements,
Rédaction de statuts, règlements sportifs et de conventions de gestion d’activités sportives professionnelles,
Reprises ou restructurations de structures sportives (fusion, scission, apport partiel d’actif, …),
Lutte contre le dopage,
Sponsoring et droit à l’image,
Rédaction de contrats d’agents sportifs, de parrainage, de transfert de joueurs, de participation à des manifestations sportives, de cession de droits d’exploitation d’évènements, de concession d’organisation,
Organisation d’évènements sportifs,
Rédaction de contrats de mécénat,
Relations juridiques et financières des structures sportives avec les collectivités locales, rédaction de conventions de subventions, de documents de marchés de prestations de communication, de conventions de délégation de service public, d’occupation du domaine public,
Sécurisation et structuration de la politique de mécénat des structures sportives (analyse fiscale, rédaction de contrat de mécénat, création de fondation d’entreprise ou de fonds de dotation, …),
Droit de la propriété intellectuelle, de la communication,
Droit du travail,
Droit des assurances et de la responsabilité civile

Les sportifs, les entraîneurs et l’encadrement


Fiscalité nationale et internationale,
Rédaction de contrats de parrainage, de participation à des manifestations sportives,
Droit du travail,
Droit des assurances et de la responsabilité,
Droit de la propriété intellectuelle, de la communication, droit à l’image.

Les paris sportifs et les paris en ligne


Conseil et accompagnement d’institutions sportives (fédérations, ligues professionnelles, organisateurs privés) dans la mise en place de leurs obligations liées aux paris sportifs (actions de formation, réalisation de supports techniques tels que des manuels ou contenus de sites Internet et applications mobiles dédiés),
Rédaction de contrats de cession et d’exploitation auprès d’organisateurs.

Pré-contentieux et contentieux


Assistance et représentation devant les commissions internes des fédérations matinales et internationales (dont la FIFA) et des ligues professionnelles, devant la conférence des conciliateurs du comité national olympique et sportif français, l’agence française de lutte contre le dopage et les institutions arbitrales sportives (Chambre arbitrale du sport et Tribunal arbitral du sport),
Assistance et représentation devant les juridictions civiles, sociales, pénales et administratives.