DROIT DE L' ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE



Droit des associations


Analyse et accompagnement à la création,
Analyse fiscale des activités exercées,
Accompagnement pour la labellisation d’entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS) ou pour la reconnaissance d’utilité publique (RUP),
Secrétariat juridique et suivi du fonctionnement courant,
Evolution du statut juridique (création d’établissement, refonte des statuts, transformation juridique, …),
Mise en place de stratégies de réorganisation, restructuration, filialisation et développement (fusion, scission, apport partiel d’actifs, ...),
Responsabilité des entités et de leurs dirigeants,
Audits juridiques, sociaux et/ou fiscaux,
Accompagnement des nouveaux dirigeants à leur prise de fonctions,
Recrutement et gestion des bénévoles,
Relation avec les autorités de tutelle et les administrations,
Gestion de la relation employeur-salarié-bénévole,
Contentieux juridiques, administratifs, sociaux, fiscaux ...,
Dissolution et liquidation amiable,
Procédures préventives et procédures collectives,
Diversification des sources de financement (activité lucrative, mécénat, parrainage, collecte de dons,...),
Accompagnement pour l’émission de titres associatifs (emprunt obligataire).

Droit des fondations et des fonds de dotation


Choix de la forme juridique (fondation reconnue d'utilité publique, fondation d’entreprise, fonds de dotation, …),
Analyse et accompagnement à la création,
Analyse fiscale des activités exercées,
Accompagnement pour la reconnaissance d’utilité publique,
Secrétariat juridique et suivi du fonctionnement courant,
Evolution du statut juridique (création d’établissement, refonte des statuts, transformation juridique, …),
Mise en place de stratégies de réorganisation, restructuration, filialisation et développement (fusion, scission, apport partiel d’actifs, ...),
Responsabilité des entités et de leurs dirigeants,
Audits juridiques, sociaux et/ou fiscaux,
Accompagnement des nouveaux dirigeants à leur prise de fonctions,
Recrutement et gestion des bénévoles,
Relation avec les autorités de tutelle et les administrations,
Gestion de la relation employeur-salarié-bénévole,
Contentieux juridiques, administratifs, sociaux, fiscaux, ...
Dissolution et liquidation amiable,
Procédures préventives et procédures collectives,
Diversification des sources de financement (activité lucrative, mécénat, parrainage, collecte de dons, ...),
Accompagnement pour l’émission de titres de fondation (emprunt obligataire).

Droit des coopératives


Choix de la forme juridique (société coopérative ouvrière de production, société coopérative d’intérêt collectif, union d’économie sociale, coopérative d’activité et d’emploi, coopérative de droit commun, …),
Analyse et accompagnement à la création,
Analyse fiscale des activités exercées,
Accompagnement pour la Révision coopérative,
Secrétariat juridique et suivi du fonctionnement courant,
Evolution du statut juridique (création d’établissement, refonte des statuts, transformation juridique, …),
Mise en place de stratégies de réorganisation, restructuration, filialisation et développement (fusion, scission, apport partiel d’actifs, ...),
Responsabilité des entités et de leurs dirigeants,
Audits juridiques, sociaux et/ou fiscaux,
Accompagnement des nouveaux dirigeants à leur prise de fonctions,
Relation avec les autorités de tutelle et les administrations,
Gestion de la relation employeur-salarié-coopérateur,
Contentieux juridiques, administratifs, sociaux, fiscaux,
Dissolution et liquidation amiable,
Procédures préventives et procédures collectives,
Accompagnement pour l’émission de certificat coopératif d’investissement (emprunt obligataire coopératif).

Droit des mutuelles et des syndicats


Choix de la forme juridique (Livre I, Livre II, Livre III, union, association syndicale, syndicat régi par le Code du travail, …),
Secrétariat juridique et suivi du fonctionnement courant,
Evolution du statut juridique (création d’établissement, refonte des statuts, transformation juridique, …),
Mise en place de stratégies de réorganisation, restructuration, filialisation et développement (fusion, scission, apport partiel d’actifs, ...),
Responsabilité des entités et de leurs dirigeants,
Audits juridiques, sociaux et/ou fiscaux,
Accompagnement des nouveaux dirigeants à leur prise de fonctions,
Relation avec les autorités de tutelle et les administrations,
Contentieux juridiques, administratifs, sociaux, fiscaux,
Dissolution et liquidation amiable,
Procédures préventives et procédures collectives,
Accompagnement pour l’émission de titre mutualiste (emprunt obligataire).

Droit des entrepreneurs sociaux


Choix de la forme juridique,
Analyse et accompagnement à la création,
Analyse fiscale des activités exercées,
Accompagnement pour la labélisation d’entreprise de l’économie sociale et solidaire (EESS) ou d’entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS),
Secrétariat juridique et suivi du fonctionnement courant,
Evolution du statut juridique (création d’établissement, refonte des statuts, transformation juridique,…),
Mise en place de stratégies de réorganisation, restructuration, filialisation et développement (fusion, scission, apport partiel d’actifs,...),
Responsabilité des entités et de leurs dirigeants,
Audits juridiques, sociaux et/ou fiscaux,
Accompagnement des nouveaux dirigeants à leur prise de fonctions,
Relation avec les autorités de tutelle et les administrations,
Contentieux judiciaires, administratifs, sociaux, fiscaux,
Dissolution et liquidation amiable,
Procédures préventives et procédures collectives.