DROIT LUXEMBOURGEOIS



Droit de la philanthropie et de l’économie sociale et solidaire


Définition et création de structures dédiées à la philanthropie (associations, fondations reconnues d’utilité publique, ...),
Accompagnement juridique et fiscal de structures de l’Economie sociale et solidaire (dont notamment les sociétés d’impact social),
Secrétariat juridique et suivi du fonctionnement courant des associations, des fondations reconnues d’utilité publique et des sociétés d’impact social.


Droit des sociétés


Définition, création de structures sociétales (SOPARFI, SA, SARL, SCA ...),
Secrétariat juridique et suivi du fonctionnement courant,
Evolution du statut juridique (refonte des statuts, transformation juridique, …),
Domiciliation de sociétés,
Transfert international de siège social,
Mise en place de stratégies de réorganisation, restructuration, filialisation et développement (fusion, scission, apport partiel d’actifs, ...),
Responsabilité des entités et de leurs dirigeants,
Audits juridiques et/ou fiscaux,
Accompagnement des nouveaux dirigeants à leur prise de fonctions,
Relation avec les autorités de tutelle et les administrations,
Contentieux juridiques, administratifs, sociaux, fiscaux,
Dissolution et liquidation amiable,
Procédures préventives et procédures collectives.

Droit commercial et des contrats


Rédaction des contrats civils et commerciaux,
Contentieux civils et commerciaux.

Droit du sport


Droit des fédérations, associations et sociétés sportives,
Accompagnement juridique et fiscal pour l’organisation d’évènements,
Création de sociétés d’image,
Rédaction de contrats de mécénat ou de parrainage, de participation à des manifestations sportives, de cession de droits d’exploitation d’évènements, de concession d’organisation, de transferts de joueurs, d’intermédiation sportive,
Droit de la propriété intellectuelle, de la communication, droit à l’image,
Fiscalité nationale et internationale des sportifs,
Rédaction de contrats de parrainage, de participation à des manifestations sportives, de transferts de joueurs, d’intermédiation sportive ...
Droit de la propriété intellectuelle, de la communication, droit à l’image.