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27/01/2017

Les incidences insoupçonnées de la réforme des obligations sur le droit des associations

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Juris associations 5511

Dans le numéro 551 de la revue Jurisassociations, Me Wilfried Meynet a coordonné un dossier sur les incidences sur le droit des associations de la réforme du droit des contrats et des obligations induite par l’Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 entrée en vigueur le 1er octobre 2016.

Dans ce cadre, il a également rédigé un article intitulé « cession de créance, de dette et de contrat : une alternative aux restructurations ? »

Pour en savoir plus : http://www.dalloz-revues.fr/revues/Juris_associations-48.htm (réservé aux abonnés)

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